Annuaire du Tribunal de Commerce de Vesoul/Gray
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de Haute-Saône
27 avenue Aristide Briand
BP 90019
70000 Vesoul cedex
Téléphone : 03.84.96.71.00
Fax : 03.84.76.76.60
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Saône
6 rue Victor Hugo
BP 175
70204 Lure cedex
Téléphone : 03.84.30.59.00
Fax : 03.84.62.85.84
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de la Haute-Saône
17 quai Yves Barbier
Maison des Agriculteurs
BP 189
70004 Vesoul cedex
Téléphone : 03.84.77.14.00
Fax : 03.84.76.52.65
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de Haute-Saône
11 boulevard des Alliés
70022 Vesoul cedex
Téléphone : 08.20.39.57.00
Fax : 03.84.97.76.99
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture de Vesoul
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Franche-Comté
17 E rue Alain Savary
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
BP 1269
25005 Besançon cedex
Téléphone : 03.81.21.67.00
Fax : 03.81.21.69.99
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